Ouverture d'une mission d'expertise

15/12/2019

Le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris vient de notifier dans une ordonnance l'ouverture d'une mesure d'expertise.

Le Tribunal Administratif de Paris répond donc favorablement à la requête déposée au mois de juin afin d'obtenir la nomination d'un expert. Le dossier résume l'ensemble des mémoires réalisés afin de revendiquer l'ouverture d'une enquête ainsi que les arguments en réponse de l'employeur (voir ici). Le Tribunal Administratif a donc pris pleinement connaissance des faits et des accusations et au vu des éléments communiqués et du code de la justice administrative, il estime entièrement légitime cette instance.

L'expert désigné a maintenant pour mission d'enquêter afin de donner toutes les précisions et informations utiles permettant au Tribunal Administratif de Paris de se prononcer ensuite sur les responsabilités de l'employeur. Il dispose d'un délai de 6 mois pour rendre un rapport.

Parallèlement et de manière plus globale, le rapport de la mission d'inspection nationale sur la sécurité des laboratoires confinés (voir ici) mandatée par le ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation doit bientôt être communiqué.