Publication Mediapart : l’Inrae freine l’expertise judiciaire sur le décès d’une de ses laborantines.

02/08/2021

Pascale Pascariello, journaliste spécialisée Justice à Médiapart qui assure le suivi et la couverture régulière des procédures judiciaires depuis les débuts, publie un article de fond pour dénoncer l'attitude de l'INRAE qui avait promis toute transparence dans l'affaire d'Emilie.

Dans cet article, la journaliste retrace la maladie d'Emilie du début de ses symptômes en novembre 2017 à son décès en juin 2019. Elle remémore les positions prises par les scientifiques et les médecins de la Cellule Nationale de Référence de Creutzfeldt-Jakob qui affirment que l'origine de la maladie est compatible avec « une contamination accidentelle en milieu professionnel ». 

Les démarches de la famille devant la justice face à l'INRAE qui refuse d'admettre ses responsabilités sont également évoquées :

  • Une plainte pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d'autrui » est déposée en juin 2019 au Tribunal de Grande Instance d'Evry qui sera ensuite transférée au Pole de Santé Publique du Parquet de Paris.
  • Parallèlement, le tribunal administratif de Paris est saisi afin qu'une expertise soit menée pour vérifier les conditions dans lesquelles Émilie a été contaminée et déterminer ainsi la responsabilité de l'institut. Cette plainte a permis la nomination d'un expert afin de « prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical » d'Émilie, et « tout document utile, dont le rapport d'accident survenu le 31 mai 2010 reconnu comme imputable au service par l'Inra le 30 juin 2010 ».

L'institut a, durant plus d'un an, refusé de remettre à l'expert mandaté par la justice les documents concernant notamment les procédures de sécurité du laboratoire. Il a fallu une injonction du tribunal administratif, le 11 juin, pour que l'institut accepte, enfin, de les livrer.

Extrait de l'article de Pascale Pascariello (MEDIAPART)

Pascale Pascariello détaille ensuite les multiples relances que l'expert adresse à l'INRAE afin que les documents nécessaires à son enquête lui soient communiqués. Début 2021, presque deux ans après l'ouverture de son expertise, toujours aucun document n'est fourni par l'INRAE. Il alerte directement le président du tribunal administratif de cette attitude. Le 11 juin, le vice-président du tribunal administratif fait sommation au président de l'INRAE de « remettre sans délai à l'expert tous documents que celui-ci estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission [...] faute de quoi je convoquerai les parties en séance et vous demanderai notamment de justifier en droit les motifs sur lesquels vous fondez votre refus de donner suite à la demande de l'expert ».

L'attitude de l'Inrae ne permet donc pas à l'expert de répondre aux questions de sa mission. 

L'expert mandaté par le tribunal administratif de Paris, le 21 février 2021.

L'article de Pascale Pascariello termine par un communiqué du syndicat CGT de l'INRAE en date du 30 juillet qui dénonce l'attitude « inacceptable de la Direction générale de l'Inrae » qui dans le cas du décès d'Émilie Jaumain, a « attendu plusieurs années pour donner des précisions sur les conditions dans lesquelles elle a contracté la maladie ». 

Au vu du deuxième cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob suite à une exposition professionnelle dans un laboratoire de l'INRAE de Toulouse, la CGT Inrae exige que « toutes les personnes ayant travaillé ces vingt dernières années sur les prions, qu'elles soient agents titulaires, contractuels ou stagiaires, soient recensées au plus vite de façon exhaustive et que leur état de santé soit vérifié et surveillé ».


https://www.mediapart.fr/journal/france/010821/creutzfeldt-jakob-l-inrae-freine-l-expertise-judiciaire-sur-le-deces-d-une-de-ses-laborantines

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